Urbanisme
PLUi
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
En application de l'article L153-23 du Code de l'Urbanisme, le PLUi est exécutoire depuis le 11 octobre 2024
lien direct de consultation en ligne sur le site de l'état : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
lien Communauté de Commune du Quercy Blanc https://www.ccquercyblanc.fr/vivre-et-habiter/urbanisme/plui/
L’Application du Droit des Sols (ADS) vise à instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme, en vérifiant que l’utilisation des sols se fait conformément aux règles des documents de planification locaux (cartes communales, plans locaux d’urbanisme communaux) et du code de l’urbanisme. Depuis le 1er janvier 2022, les communautés de communes du Quercy Blanc et du Pays de Lalbenque-Limogne proposent à leurs communes membres, qui disposent d’un document d’urbanisme, l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. À l’heure actuelle, 28 communes adhèrent au Centre Instructeur Quercy Causses.
Le service instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises, pour le compte des communes, sur la base des documents d’urbanisme et de la réglementation en vigueur. La Mairie reste le premier interlocuteur du demandeur : elle assure le lien entre vous et le centre instructeur Quercy Causses (CIQC).
Pour effectuer votre demande, vous devrez vous adresser à votre mairie en faisant soit une demande papier, soit une demande numérique sur la plateforme mise en place à cet effet : sve.sirap.fr
La Mairie transférera ensuite votre demande au service instructeur. Ce dernier rendra un avis technique sur votre demande au Maire qui délivrera ensuite l’arrêté.
Dans le cadre de projets spécifiques, la mairie pourra solliciter l’appui du centre instructeur pour tout conseil et renseignement préalable au dépôt d’une demande d’autorisation.