Réglementation des prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage es plans d'eau, les manoeuvres de vannes et les usages domestiques non prioritaires dans le département du Lot

L'arrêté n°E-2017-163 du 16 juin 2017 réglementant les prélèvements  d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manoeuvres de vannes et les usages domestiques non prioritaires dans le département du Lot est téléchargeable ICI.