Modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Castelnau-Montratier - Enquête publique

 

Modification n°1 du PLU de Castelnau Montratier

La communauté de communes du Quercy Blanc souhaite permettre à la commune de Castelnau Montratier - Sainte Alauzie de pouvoir procéder à la modification du Plan local d’urbanisme de Castelnau-Montratier. Cette procédure a pour objectif de modifier l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) situé au niveau du Causse d’Antignac pour permettre l’accueil du nouvel EHPAD. Elle permettra également d’autoriser les annexes et les extensions et les changements de destination en zone agricole (A) et naturelle (N) du PLU. Enfin, les pièces du règlement graphique et écris seront réadapter afin d’intégrer ces changements.

L’enquête publique sur le projet de modification du PLU de Castelnau-Montratier durera 31 jours du mardi 19 février 2019 à 9 heures au jeudi 21 mars 2019 à 17h00.

Un dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur sera à la mairie de Castelnau Montratier – Sainte Alauzie, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Il sera aussi consultable, pendant toute la durée de l’enquête :

*  Sur le site internet de publilégale :  http://modification-plu-castelnau-montratier-sainte-alauzie.enquetepublique.net

* Sur le site internet de la Communauté de Communes, à l’adresse : http://www.ccquercyblanc.fr/ et sur celui de la mairie à l’adresse : http://www.castelnau-montratier.fr/

* Sur un poste informatique réservé à cet effet à la mairie de Castelnau Montratier – Sainte Alauzie.

Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d’enquête, les adresser par écrit à la mairie de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie à l’attention de M. le commissaire enquêteur, ou les adresser au commissaire enquêteur par courrier électronique en précisant l’objet, à : modification-plu-castelnau-montratier-sainte-alauzie@enquetepublique.net

 Le registre ainsi que les observations électroniques seront tenu à la disposition du public sur le site : http://modification-plu-castelnau-montratier-sainte-alauzie.enquetepublique.net

 

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Castelnau Montratier- Saint Alauzie les :

- Mardi 19 février de 9h00 à 12h00 ;

- Mercredi 27 février de 17h00 à 20h00 ;

- Samedi 9 mars 2019 de 14h00 à 17h00 ;

- Jeudi 21 mars 2019 de 14h00 à 17h00.

 

Pour plus de renseignement, veuillez vous référer à l’arrêter prescrivant l’enquête publique relatif à la procédure de modification et à l’avis d’enquête en lien ci-dessous :

-Arrêter de prescription de l’enquête publique relative à la modification du PLU de Castelnau Montratier,

-Avis d’enquête publique relatif à la modification du PLU de Castelnau Montratier.

Dossier de modification du PLU de Castelanau Montratier : (fichier à publier la 18 février ou 19 février avant 9h00)

 L'affiche d'avis d'enquête est visible ICI

L'arrêté n° 2019_ URBO1 prescrivant l'enquête publique pour la modification de Plan Local d'Urbanisme de Castelnau-Montratier est visible ICI

Ci-dessous se trouvent les pièces du dossier d'enquête