Réglementation des prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage es plans d'eau, les manoeuvres de vannes et les usages domestiques non prioritaires dans le département du Lot

L'arrêté n°E-2017-227 du 31 août 2017 réglementant les prélèvements  d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manoeuvres de vannes et les usages domestiques non prioritaires dans le département du Lot (Sauf les bassins de la Thèse, et du Vert Amont qui font l'objet d'arrêtés particuliers) est téléchargeables ci-dessous en format PDF..